Montres de luxe et fiscalité en Suisse : TVA, import, export, tout comprendre rapidement.Acheter, vendre ou faire livrer une montre en Suisse implique des règles claires: TVA au taux standard, exonération à l’export, franchise voyageurs et formalités douanières. Voici un guide pratique et chiffré pour éviter les mauvaises surprises, optimiser vos coûts et rester conforme, que vous soyez résident suisse, visiteur international ou collectionneur.

En bref

• Taux standard de TVA en Suisse: 8,1% depuis 2024; applicable aux ventes livrées en Suisse.
• Export hors Suisse: facturation sans TVA suisse (zéro-rating) + taxes potentielles à l’arrivée dans le pays de destination.
• Import en Suisse: droits de douane supprimés en 2024 sur la plupart des produits industriels (dont les montres), mais TVA à 8,1% due à l’entrée.
• Touristes: remboursement de TVA possible si conditions remplies (montre exportée en bagage personnel, seuil minimal d’achat, documents validés).
• Documentation et incoterms: facture, preuve d’exportation, valeur/numéro de série; anticipez taxes locales, assurance et dédouanement.

TVA en Suisse: ce que paient les acheteurs

La plupart des montres sont soumises au taux normal de TVA suisse de 8,1% (en vigueur depuis le 1er janvier 2024). Ce taux s’applique aux ventes où la livraison a lieu en Suisse, qu’il s’agisse de pièces neuves ou d’occasion vendues par un revendeur assujetti.

• Clients particuliers en Suisse: prix TTC incluant 8,1%.
• Clients professionnels suisses: même principe; la TVA est récupérable si l’entreprise est assujettie et que l’achat est professionnel.
• Vente entre particuliers en Suisse: pas de TVA sur la transaction, mais cela ne s’applique pas aux revendeurs.

Pour la doctrine officielle, consultez l’Administration fédérale des contributions (AFC) sur la TVA suisse: AFC – TVA.

Astuce: si vous êtes basé en Suisse et faites réviser une montre à l’étranger, vous pouvez être éligible à des procédures de perfectionnement (import temporaire). Parlez-en à votre transitaire.

Exportations: livraisons hors Suisse et clients internationaux

Lorsque la montre est expédiée depuis la Suisse vers un pays étranger, la facture est en principe émise sans TVA suisse (exportation exonérée). Le client paiera à l’arrivée la TVA et, le cas échéant, des droits ou taxes du pays de destination.

• Livraison hors Suisse (B2C/B2B): facturation sans TVA suisse; conservez la preuve d’export (MRN, manifeste, tracking) pour justifier l’exonération.
• Retrait en Suisse par un non-résident puis export personnelle: la TVA suisse est facturée, mais un remboursement est possible via la procédure “tax free” si les conditions sont remplies (résidence hors Suisse, seuil d’achat, validation à la frontière, export dans les délais).

Pour les franchises et procédures côté UE, référez-vous aux règles voyageurs de l’UE: UE – Informations voyageurs.

Importer une montre en Suisse: ce qui change depuis 2024

Depuis le 1er janvier 2024, la Suisse a aboli les droits de douane sur la plupart des produits industriels, y compris les montres. En revanche, la TVA d’importation (8,1%) reste due sur la valeur de la marchandise, frais de transport/assurance inclus jusqu’au premier lieu de destination en Suisse.

• Ventes en ligne expédiées en Suisse: le transitaire (poste, express, coursier) perçoit la TVA à l’import; des frais de dossier peuvent s’ajouter.
• Franchise voyageurs: les particuliers entrant en Suisse bénéficient d’une franchise de valeur (par personne et par jour). Au-delà, la TVA est due sur l’excédent.

Annonce officielle de l’abolition des droits industriels: Confédération – Droits de douane supprimés dès 2024. Informations voyageurs et déclarations: OFCBS – Voyageurs.

Entrer dans l’UE avec une montre achetée en Suisse

Si vous rentrez dans l’UE avec une montre achetée en Suisse:

• Voyageurs: franchises à l’entrée limitées (variables selon le mode de transport). Au-delà, TVA locale et éventuellement droit de douane sont dus; déclarez la montre pour éviter des amendes.
• Expédition commerciale: l’importateur s’acquitte des taxes selon le classement tarifaire (codes SH 9101/9102 pour les montres). Les droits varient selon le matériau/complications; vérifiez le tarif via le système TARIC: UE – TARIC.

Bon à savoir: avec preuve d’origine préférentielle adéquate, certaines montres d’origine suisse peuvent bénéficier de droits réduits à l’entrée dans certains pays. Les règles d’origine et la preuve (déclaration sur facture/EUR.1) doivent être gérées par l’exportateur.

Cas particuliers de l’horlogerie haut de gamme

• Entrepôts sous douane / ports francs (ex. Genève): l’entreposage sous douane suspend TVA et droits tant que la montre reste sous contrôle douanier. À la sortie, la fiscalité dépend du lieu de livraison.
• Restauration, SAV, prêt pour exposition: utilisez les régimes d’admission temporaire pour éviter une imposition définitive; conservez les numéros de série et documents de retour.
• Pièces vintage et seconde main: si vendues par un assujetti suisse et livrées en Suisse, la TVA suisse s’applique en principe (taux standard). Une vente de particulier à particulier, elle, n’est pas soumise à la TVA.
• Courtage/consignation: clarifiez qui est le vendeur fiscal (propriétaire ou intermédiaire) et le lieu de livraison; ces éléments déterminent si la TVA suisse s’applique.

Exemples concrets (méthode de calcul)

1) Achat livré en Suisse
- Prix hors taxe: CHF 50’000
- TVA 8,1%: CHF 4’050
- Total TTC: CHF 54’050

2) Touriste achetant à Verbier et exportant en bagage personnel
- Facture TTC: CHF 54’050
- Remboursement possible de la TVA suisse (CHF 4’050) après validation douanière, moins la commission du prestataire “tax free”. Conservez preuve d’export, passeport et facture.

3) Import en Suisse d’une montre achetée à l’étranger
- Valeur marchandise + transport assuré jusqu’en Suisse = base imposable (après conversion au cours douanier).
- TVA import 8,1% sur cette base; pas de droit de douane industriel depuis 2024. Prévoir des frais de dédouanement du transporteur.

Conseils pratiques pour optimiser légalement

• Définissez le lieu de livraison avant l’achat: il conditionne l’application de la TVA suisse.
• Exigez une facture complète (numéro de série, valeur, devise, incoterm) et gardez toutes les preuves d’expédition/export.
• Anticipez les taxes à destination et les franchises voyageurs; calculez un budget “landed cost” réaliste.
• Assurez la montre à sa pleine valeur lors du transport, avec suivi et preuve de remise.
• Confiez la logistique à un professionnel habitué aux pièces horlogères.

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FAQ

Quelle est la TVA sur une montre de luxe achetée en Suisse en 2024?

Le taux standard de TVA en Suisse est de 8,1% depuis le 1er janvier 2024. Il s’applique aux ventes livrées en Suisse, qu’il s’agisse de montres neuves ou d’occasion vendues par un revendeur assujetti. Si la montre est exportée hors de Suisse (expédiée à l’étranger avec preuve d’exportation), la facture peut être émise sans TVA suisse. En revanche, des taxes locales à l’importation (TVA et éventuellement droits) seront dues dans le pays de destination. Références: AFC – TVA.

Puis-je acheter en Suisse sans TVA si je suis touriste non-résident?

Si vous retirez la montre en Suisse, la TVA suisse est facturée au moment de l’achat. Vous pouvez toutefois demander un remboursement via la procédure “tax free” si vous résidez hors de Suisse, dépassez le seuil minimal par reçu et exportez personnellement la montre dans les délais légaux, avec validation douanière. Les opérateurs de détaxe appliquent une commission. Alternativement, faites-vous livrer directement hors de Suisse: la vente est alors facturée sans TVA suisse, et vous paierez la fiscalité d’importation à destination.

Que se passe-t-il si j’importe une montre en Suisse?

À l’entrée en Suisse, la TVA d’importation de 8,1% est due sur la valeur de la montre, frais de transport/assurance inclus jusqu’au premier lieu de destination. Depuis 2024, les droits de douane sur les produits industriels (dont les montres) sont supprimés, ce qui réduit le coût global par rapport à l’ancien régime. Des frais de dossier du transporteur peuvent s’ajouter. Les voyageurs bénéficient d’une franchise de valeur; au-delà, la TVA est perçue sur l’excédent. Infos officielles: OFCBS – Voyageurs.

Comment sont traitées les montres expédiées de Suisse vers l’UE?

La facture est généralement émise sans TVA suisse (exportation exonérée). À l’arrivée dans l’UE, l’importateur paie la TVA locale et, selon le code tarifaire (SH 9101/9102, matériaux, complications), des droits peuvent s’appliquer. Il est recommandé de vérifier le taux applicable dans le tarif douanier intégré de l’UE (TARIC) et d’anticiper les frais de courtage. Des préférences tarifaires peuvent exister si la montre répond aux règles d’origine préférentielle. Ressource: UE – TARIC.

Les ports francs et entrepôts sous douane changent-ils la TVA?

Oui. Le stockage dans un entrepôt sous douane ou un port franc (ex. Genève) suspend la perception de la TVA et des droits tant que la montre reste sous contrôle douanier. C’est utile pour les collectionneurs internationaux ou les transactions en transit. La TVA/droits ne deviennent exigibles qu’à la sortie, selon le lieu de livraison finale et la destination. Cette solution demande une gestion documentaire stricte (inventaire, numéros de série, preuves d’entrée/sortie) et l’appui d’un prestataire spécialisé.

À retenir

• En Suisse, la vente livrée localement est soumise à 8,1% de TVA; l’export est facturé sans TVA suisse.
• Les droits de douane sur les montres importées en Suisse sont supprimés depuis 2024; la TVA d’import reste due.
• Les voyageurs peuvent récupérer la TVA suisse si les conditions de détaxe sont remplies et correctement validées.
• À l’entrée dans l’UE ou ailleurs, prévoyez TVA/droits locaux et formalités; utilisez TARIC et un transitaire.
• Les entrepôts sous douane offrent une suspension de taxes utile pour les transactions et le stockage.
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